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S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 9.2.4
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Texte complet
9.2.4. (Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 9.2.4; D. 1005-2015, a. 1.
9.2.4. Lorsque la durée totale de la période de travail est inférieure à celle qui est indiquée dans les colonnes 3 et 5 de l’annexe 3.1, le temps de repos indiqué dans les colonnes 4 et 6 respectivement peut être réduit dans le rapport de la durée totale de la période de travail à la durée maximale permise dans les colonnes 3 ou 5, selon le cas.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 9.2.4.
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